L'association étudiante du cégep Sainte-Foy

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Défense des droits

Personne ressource:

Mireille Lemieux-Legendre
Coordonnatrice à la défense des droits

Le service de défense des droits a besoin de toi!

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Agents de défense des droits

Olivier Guérard

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Zila Savary

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Fanny Brisson

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La qualité de l’enseignement c’est ta responsabilité! Revendique tes droits!

En tant qu’étudiant ou étudiante, tu as des droits et tu es la première personne en mesure de les faire respecter. Il se peut qu’un problème surgisse pendant l’année dans l’un de tes cours, que tu aies un litige avec un ou une professeur(e) ou une insatisfaction en rapport avec l’enseignement donné. Ne laisse pas perdurer une situation où tu ne te sens pas à l’aise, tu seras le ou la premier(ère) à en souffrir. Évidemment, il se peut que tu ne saches pas comment t’y prendre pour régler la situation et c’est pourquoi le coordonnateur et le service à la défense des droits est là. Il est spécialement formé pour t’aider, t’informer et te donner du support dans tes démarches.

Tu as des droits, mais également des responsabilités! En voici un bref survol :

Tu as le droit…

  • à un enseignement de qualité
  • à la disponibilité des professeur(e)s
  • à des rapports respectueux, courtois et exempts de toute forme de harcèlement
  • à un plan de cours complet
  • à un plan de cours conforme aux exigences du Cégep;
  • à une évaluation juste et équitable de tes travaux et examens
  • d’être informé(e) des règlements, procédures, et activités qui te concernent
  • d’être entendu(e) et de déposer une plainte, sans subir de préjudice
  • d’être informé(e) des décisions prises sur ton dossier;
  • à la confidentialité des renseignements te concernant et de consulter ton dossier scolaire.

Et tu as également la responsabilité…

  • de tes apprentissages et de fournir les efforts nécessaires
  • d’être présent(e) et disponible lors des cours et activités d’apprentissage
  • d’entretenir des rapports courtois et respectueux avec les membres de la communauté collégiale en s’abstenant de toute forme de violence ou d’harcèlement
  • de réaliser les travaux demandés selon les exigences prescrites et d’être présent(e) lors des activités d’évaluation
  • de prendre connaissance de la documentation relative aux activités du Cégep, à ses règlements et ses procédures
  • de respecter le processus de plaintes prévu si tu le juges à propos
  • de respecter la procédure à ce sujet.

Opération Plan de cours

À chaque début de session, le corps professoral est tenu de remettre un plan de cours à leurs étudiants et étudiantes. Il doit être conforme à la politique et accepté par le département de la matière enseignée.

Chaque plan de cours, pour être complet, doit comprendre :

  • date, éléments identificateurs du cours, nom du ou de la prof;
  • une description du cours;
  • un échéancier et la pondération des travaux et examens;
  • les objectifs généraux et spécifiques du cours;
  • les activités d’enseignement et d’apprentissage prévues pour réaliser les objectifs;
  • les modes d’évaluation et de correction pour juger l’atteinte des objectifs;
  • les activités particulières prévues lors des journées pédagogiques;
  • la médiagraphie.

Il est très important pour toi d’analyser ce plan de cours et d’en discuter certains éléments avec ton ou ta professeur(e) s’il t’apparaît pas clair, ou encore incomplet. Par exemple, les dates d’évaluation, au moins approximatives, sont-elles présentes? La pondération est-elle identifiée? N’hésite pas à poser des questions, demander des éclaircissements afin que tous les éléments soient présents et bien expliqués.

Tu as également le droit à une évaluation juste, commentée et équitable, c'est-à-dire :

  • une évaluation reliée directement aux objectifs du cours;
  • une correction suffisamment commentée et de façon constructive;
  • une révision de note.

À quel moment peux-tu formuler une plainte ?

Si tu te sens lésé(e) dans tes droits, que ton ou ta professeur(e) ne respecte pas l’un des critères mentionnés ci-haut ou que tu constates un problème qui concerne plusieurs étudiants et étudiantes et qui crée une mauvaise ambiance ou une insatisfaction généralisée, il est possible de formuler une plainte. Celle-ci constitue un grief auquel le Cégep se doit de répondre.

Mais avant de formuler une plainte, il est essentiel d’évaluer sérieusement la situation et de se poser les bonnes questions :

  • «Qu’est-ce qui ne fonctionne pas à l’intérieur de ce cours?»,
  • «Ai-je consulté mes collègues afin de cerner le problème?»,
  • «À quoi j’en attribue la cause?».

Une fois que le problème est cerné, il faut respecter certaines étapes pour tenter de le régler.

Tout d’abord, vérifie si la situation touche d’autres étudiants et étudiantes, tu dois prendre le temps d’expliquer le problème au ou à la professeur(e) et tenter d’en arriver à une solution qui satisfait tout le monde.

Si cela échoue, c’est à ce moment que l’Association étudiante entre en jeu et t’offre support et aide par le biais du (de la) coordonnateur(trice) à la défense des droits, ainsi qu’un accès à plusieurs documents pertinents. Tout un processus de règlement de litiges pédagogiques est prévu, étape par étape. Tu devras exposer par écrit ton problème avec l’aide du (de la) coordonnateur(trice), ou tout(e) agent(e) à la défense des droits qui pourra te conseiller sur les actions à poser. Tout se fait dans la plus stricte confidentialité et tous les documents sont conservés dans un endroit fermé à clef auquel seul(e)s le (la) coordonnateur(trice) et les agent(e)s à la défense des droits ont accès.

Dépendemment de la situation, le processus t’amènera à rencontrer le ou la coordonnateur(trice) du département dont le cours fait partie, puis la direction des études. Dans les cas les plus graves, ta plainte pourrait être acheminée à l’ombudsman et en dernier recours devant le comité d’appel. L’Association étudiante est là pour te supporter et te conseiller tout au long de l’évolution du dossier, mais tu ne dois pas oublier que c’est d’abord à toi de faire les démarches nécessaires pour trouver une solution.